Résultats pour « pêche sans carte »

5678Vente de véhicule de plus de 4 ans sans remise à l'acheteur non professionnel du rapport de contrôle de visite technique obligatoireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28020Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sans titre de conduite valable pour la voie d'eau parcourue et la catégorie du bateau conduitDélit6 mois · 4 500 € 28841Transport de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier 2607Entrave au contrôle ou à la visite d'installation, local ou véhicule à usage professionnel - pêche maritimeDélit6 mois · 15 000 € 7986Stockage de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibéDélit 12918Utilisation pour la pêche maritime d'un nombre d'engins ou appareils en nombre supérieur à celui autoriséDélit 27696Pêche maritime à une époque interdite dans les terres australes et antarctiques françaisesDélit 32103Transport d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégéeDélit 22892Circulation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans feux rouges arrière allumésContravention 4e classe135 € 35583Utilisation d`un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou d'une semence traitée par ces produits, par personne morale, sans respect des conditions fixées par l'autorité administrativeDélit 25641Récidive de pêche dans une réserve naturelle en infraction avec les dispositions de la décision de classementContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32104Mise en vente, vente d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégéeDélit 28656Mise en vente de denrée alimentaire destiné à une alimentation particulière sans les mentions obligatoires sur son étiquetageContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7981Détention à bord d'un navire de pêche maritime d'explosif, arme à feu ou de substance dangereuse pour la faune ou la floreDélit 7985Exposition ou vente de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibéDélit 21592Transport non conforme à l'autorisation, de poisson pêche à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques - eau douceContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27723Détention à bord d'un navire de pêche maritime d'engin, dispositif, instrument ou appareil en infraction avec les règles relative à sa détentionDélit 32106Achat en connaissance de cause d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégéeDélit 35750Utilisation d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur loue ou prete sans déclaration préalableContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7984Transbordement, débarquement ou transport de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibéDélit 12922Dissimulation ou falsification par capitaine d'élément d'identification de navire de pêche maritimeDélit1 an · 75 000 € 32071Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique dans une zone interdite - espèce protégéeDélit 26144Extraction ou enlèvement de pierres, sable ou minerai de bois ou forêt sans autorisation du propriétaire du terrain - volume prélevé supérieur à 2 mètres cubesDélit3 ans · 45 000 € 33007Pêche en temps prohibé dans la bidassoa et baie du figuierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28800Détention de médicament à usage humain sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebandeDélit douanier