Résultats pour « pollution de rivière »

22164Détention dans un lieu public ou ouvert au public de chien de garde ou de défense non muselé (chien dangereux de catégorie 2)Contravention 2e classe35 € 6548Refus de se prêter aux prises d'empreintes digitales ou de photographies lors d'une vérification d'identitéDélit3 mois · 3 750 € 28503Révélation d'information permettant de découvrir l'identité ou la qualité, réelle ou empruntee, d'un agent de renseignement suivie de mortDélit10 ans · 150 000 € 11947Circulation de véhicule en forêt hors des routes et cheminsContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31144Abandon d'un véhicule privé des éléments indispensables à son utilisation normale et insusceptible de réparation immédiateDélit4 ans · 150 000 € 35273Excès de vitesse inférieur à 5 km/H par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/HContravention 4e classe135 € 2285Refus de restituer un permis de conduire suspendu ou annule par décision judiciaireDélit2 ans · 30 000 € 1117Viol commis sur un mineur de 15 ansCrime20 ans de réclusion 12891Pratique de la pêche maritime avec un mode de pêche interditDélit22 500 € 28317Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou véhicules en surcharge : dépassement du poids supérieur à une tonne sanctionne par tranche d'une tonneContravention 4e classe135 € 22830Circulation de véhicule à moteur pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaireContravention 3e classe68 € 70Usage de faux en écritureDélit3 ans · 45 000 € 26513Déversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisésContravention 4e classe135 € 28258Circulation en surcharge de véhicule ou élément de véhicule de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : dépassement du PTAC jusqu'à une tonneContravention 4e classe135 € 10299Gestion irrégulière de déchets (caractéristiques, quantité, conditions de prise en charge ou procédés de traitement)Délit4 ans · 150 000 € 26341Consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition l'image ou la représentation pornographique de mineurDélit5 ans · 75 000 € 13318Retour tardif sur la voie permettant d'emprunter une bretelle de sortie d'autorouteContravention 2e classe35 € 22909Détention ou transport d'appareil, dispositif ou produit destiné à déceler ou perturber les instruments de constatation des infractions routièresContravention 5e classe6 points200 € 25808Inexécution d'un stage de citoyenneté prononce à titre de peineDélit2 ans · 30 000 € 34320Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif ayant entraîné la mortDélit5 ans · 75 000 € 34461Violence sur un agent de police municipale ou un garde champêtre sans incapacité aggravée par au moins deux circonstancesDélit 22842Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feux indicateurs de direction conformesContravention 3e classe68 € 21526Grand excès de vitesse (50 km/h ou plus)Excès de vitesse d'au moins 50 km/H par conducteur d'un véhicule à moteurDélit6 pointsAFD 300 € 12379Soustraction de document ou objet concernant un crime ou délit pour faire obstacle à la manifestation de la véritéDélit3 ans · 45 000 € 6274Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de validationContravention 3e classeindemnité 45 à 72 €