Résultats pour « pollution de rivière »
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28052Non respect des mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens à l'intérieur d'une zone publique d'un aérodrome 32821Outrage sexiste et sexuel par une personne abusant de l'autorité que lui confere sa fonction - propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste 29800Transport sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie d 25260Dégradation ou détérioration involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation ayant provoque la mort d'autrui par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence 21582Usage de faux en écriture par personne morale 33265Participation à un groupement forme en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, lors de manifestation sur la voie publique 28450Rejet par personne morale, au-delà de la mer territoriale, d'hydrocarbures par un navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 400 tonneaux - pollution marine 26908Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 26512Abandon de dejection hors des emplacements autorisés 64Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique 25829Incitation à l'achat ou à l'utilisation de plaque d'immatriculation de véhicule non conforme 32077Usage indu de la carte mobilité inclusion 35370Exploitation d'un débit de boissons sans licence - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 35948Soustraction par un parent à ses obligations légales ayant directement conduit le mineur à la commission d'un crime ou de délits ayant donne lieu à une condamnation définitive 6003Voyage sans titre de transport ferroviaire 28127Exploitation de la vente à la sauvette commise à l'égard d'une personne vulnérable 11544Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage mineur de 15 ans pour obtenir l'exécution d'un ordre ou d'une condition 20963Administration de substance nuisible à un officier public ou ministériel suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 6111Cédez-le-passage non respectéRefus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est signalée 27539Agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans 10438Détention non autorisée d'un animal d'une espèce non domestique ou de ses produits 22795Engagement de véhicule entre deux lignes d'arrêt ou il peut être immobilisé, à une intersection équipée de feux de signalisation 4076Pénétration, circulation ou stationnement dans une partie de la voie ferrée ou de ses dépendances non affectée à la circulation publique - transport public ferroviaire ou guide 77Filouterie de carburant ou de lubrifiant 7264Proxénétisme : non justification de ressources par une personne en relations habituelles avec une personne se livrant à la prostitution