Résultats pour « tapage dans le train »

26052Fabrication, mise sur le marché d'emballage sans présentation, dans les délais, aux agents de contrôle, de la déclaration de conformité de l'emballage aux exigences essentiellesContravention 3e classejusqu'à 450 € 28218Non mise à disposition, par le représentant exclusif d'un fabricant non établi dans la communauté, des informations sur les substances chimiques importées et leurs acheteursContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32382Conduite d'un véhicule à moteur sans certificat de qualité de l'air conforme dans le périmètre des restrictions de circulation arrêtées en cas de pollution atmosphériqueContravention 3e classe68 € 32966Non transmission, dans le délai de la mise en demeure, de document relatif à un changement de situation de l'entreprise inscrite au registre - entreprise de transport public routier de personnesContravention 3e classe68 € 32967Non transmission, dans le délai de la mise en demeure, de document relatif à un changement de situation de l'entreprise inscrite au registre - entreprise de transport public routier de marchandisesContravention 3e classe68 € 33225Emploi de travailleur à une activité pyrotechnique sans signalement aux autorités compétentes d'un evenement pyrotechnique survenant dans le cadre de ses activitésDélit 33248Dépassement de la durée maximale autorisée pour une mission dans le cadre d'un contrat de travail à durée indeterminee interimaireDélit3 750 € 33454Révélation ou divulgation d'information permettant l'identification d'un membre d'une unité d'intervention spécialisée dans la lutte contre le terrorisme, suivie de mortDélit 35655Exercice par militaire ou ancien militaire d'une activité dans le domaine de la défense ou de la sécurité au bénéfice d'un état ou d'une entité étrangère malgré l'opposition du ministre de la défenseDélit5 ans · 75 000 € 6824Maintien de tente ou de caravane dans un terrain aménagé saisonnier en dehors de la période d'exploitation fixée par le permis d'aménagerDélit6 000 €/m² ou 300 000 € 10660Non mention au rapport annuel d'un fonds commun de placement des participations significatives dans le fonds - opcvmDélit 25865Non envoi au maire d'une attestation certifiant l'exécution de travaux preventifs ou d'éradication des termites, par le propriétaire d'un immeuble situe dans une zone contamineeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26473Récidive de construction nouvelle irrégulière soumise à déclaration préalable dans le périmètre d'un site patrimonial remarquableDélit6 mois · 6 000 €/m² ou 300 000 € 28673Aide ou assistance à la conduite d'un autocar équipé d'éthylotest antidémarrage dans des conditions neutralisant le dispositif ou la mesure de l'état d'imprégnation alcoolique - transport en commun de personnesContravention 4e classe135 € 34060Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles encadrant l'usage, le transport et la conservation des produits explosifsDélit 34155Exercice par une personne non vaccinee d'une activité pour laquelle la vaccination est imposée dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19Contravention 4e classejusqu'à 750 € 3127Omission ou inexactitude dans le registre des entrées et sorties des produits vitivinicolesDélit douanier 22726Recel de bien provenant de prise illégale d'intérêts par un charge de mission de service public dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidationDélit 25813Transport routier sans carte de conducteur insérée dans le tachygraphe numérique du véhiculeDélit 25875Refus delibere, sans motif légitime, d'exécuter les travaux ou mesures prescrits dans le cadre d'un arrêté de mise en sécuritéDélit 30767Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une gare par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes : stationnement excédant une heure avant la prise en chargeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30768Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une aerogare par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes : stationnement excédant une heure avant la prise en chargeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 9496Récidive de maintien de tente ou de caravane dans un terrain aménagé saisonnier en dehors de la période d'exploitation fixée par le permis d'aménagerDélit6 mois · 6 000 €/m² ou 300 000 € 31278Organisation du maintien ou de la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous par décret en conseil des ministres dans le cadre de l'état d'urgenceDélit 32950Non remise aux agents de contrôle des enregistrements des niveaux sonores en décibels auquel le public a été exposé dans un lieu ouvert au public diffusant du son amplifieContravention 5e classejusqu'à 1 500 €