Résultats pour « travail au noir »
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21527Excès de vitesse de 40 à 50 km/hExcès de vitesse d'au moins 40 km/H et inférieur à 50 km/H par conducteur de véhicule à moteur 22267Emploi de salarié à horaire variable sans etablir de document nécessaire au contrôle du temps de travail 3785Non signalement au comité d'hygiène et des conditions de travail d'un accident du travail inscrit au registre des accidents benins 21738Emploi d'apprenti au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail - mineur de 18 ans 7861Vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail 7502Licenciement économique d'au moins 10 salariés sans notification du projet à l'administration 28180Obstacle à l'exercice des fonctions d'un agent chargé de la prévention des fraudes au sein de l'opérateur france travail 3810Versement à apprenti de salaire inférieur au minimum légal 11905Embauche sans remise au salarié de document obligatoire 179Refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur 32790Chien non tenu en laisse (gardiennage)Utilisation d'un chien non tenu en laisse dans un lieu public ou ouvert au public lors de l'exercice d'une activité de surveillance ou gardiennage des biens 25386Excès de vitesse de moins de 20 km/h (limite ≤ 50)Excès de vitesse d'au moins 5km/H et inférieur à 20 km/H par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/H 6694Non organisation du reentrainement au travail et de la rééducation professionnelle des salariés malades et blessés 376Injure publique envers un particulierInjure publique envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique 25391Élève conducteur : excès de 20 à 30 km/hExcès de vitesse d'au moins 20 km/H et inférieur à 30 km/H par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage 3809Ouverture au public d'établissement malgré décision administrative de fermeture hebdomadaire 26705Recours au travail temporaire malgré interdiction d'y recourir 33957Exhibition sexuelle devant un mineur de 15 ansExhibition sexuelle commise au préjudice d'un mineur de 15 ans 30991Non respect des obligations relatives au contenu de la negociation périodique obligatoire en entreprise 7741Rupture d'un contrat de travail sans information du service public de l'emploi - entreprise ou établissement d'au moins 50 salariés 11800Recours à un service médical de santé au travail non agréé 6705Versement de salaire inférieur au salaire minimum ou majoré par donneur d'ouvrage à domicile 8188Récidive de versement à apprenti de salaire inférieur au minimum légal 32209Violation de convention ou accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires 7869Vol dans un transport en communVol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs