Résultats pour « fraude train »
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6004Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre illisible ou dechire 6020Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : tarif réduit non justifie 6028Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de mention obligatoire 11059Refus de priorité au train ou au matériel circulant sur une voie ferrée traversant ou suivant la route 6024Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre hors période de validité 13076Mise en marche du moteur d'un véhicule à bord d'un train transportant des véhicules routiers et passagers 13078Manipulation d'objet ou de produit dangereux à bord d'un train transportant des véhicules routiers et des passagers 3738Fraude ou fausse déclaration dans l'encaissement ou la gestion par dirigeant ou agent d'un organisme de sécurité sociale 6010Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre sans rapport avec la prestation 6026Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de validation ou de compostage 6014Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre réservé à l'usage d'un tiers 22742Mise en circulation d'un petit train routier sans visite technique initiale 22743Maintien en circulation d'un petit train routier sans visite technique périodique 12795Fraude pour l'obtention d'allocation de maintien ou sauvegarde de l'emploi 615Exercice de commerce non autorisé sur le domaine public ferroviaire ou à bord d'un train 12855Entrée par fraude ou par force, en état d'ivresse, dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportive 35331Mise à disposition de moyen, service, acte ou instrument ayant pour but de faciliter une fraude sociale 31794Transport public de personnes en petit train routier touristique sans copie à bord du véhicule de l'arrêté préfectoral relatif à sa circulation 11839Incitation, par employeur, à circuler avec un ensemble de véhicules, un véhicule articule ou un train double dont le poids total roulant réel excède le PTRA pour le véhicule tracteur 22604Incitation, par employeur, à circuler avec un train routier dont le poids réel de la ou des remorques excède 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur 3869Fraude ou fausse déclaration en vue d'obtenir une autorisation de travail pour un étranger 3981Inscription de dépenses sous une rubrique inexacte dans un but de fraude fiscale 31564Conduite d'un train sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire 3976Entremise en vue de favoriser une fraude fiscale 12856Introduction de boisson alcoolique, par force ou fraude, dans une enceinte sportive lors d'une manifestation