Résultats pour « fraude train »
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31665Franchissement de voie ferrée traversée à niveau dans une gare à l'approche d'un train ou d'un véhicule circulant sur les rails 11062Franchissement de passage à niveau à l'approche d'un train 11069Dépassement de tramway ou de train à l'arrêt, du cote de la descente ou de la montée des voyageurs 1319Fraude dans un examen ou un concours public 33332Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit de fraude fiscale 3313Fraude dans la gestion d'un organisme d'assurance agricole 4648Fraude ou fausse déclaration pour tenter d'obtenir une prime à la construction 4063Entrave à la mise en marche ou à la circulation d'un train 28137Pénétration sans autorisation dans un espace affecté à la conduite d'un train 6002Voyage sans titre de transport dans un train soumis à billet à date fixe 13080Voyage hors des compartiments voyageurs à bord d'un train transportant des véhicules routiers 22815Circulation d'un train routier dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement > 20% 22817Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement > 20% 4098Mendicité sur le domaine public ferroviaire ou à bord d'un train 13077Réparation, entretien de véhicule à bord d'un train transportant des véhicules routiers et passagers 13079Manipulation de chargement à bord d'un train transportant des véhicules routiers et des passagers 22814Circulation d'un train routier dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement < ou = 20% 22816Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement < ou = 20% 3872Fraude pour l'obtention d'une allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi 6006Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre déjà utilisé 6008Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre compose incomplet 6018Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : surclassement non justifie 6022Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : allongement de parcours 6154Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de supplément 6155Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de réservation