Résultats pour « excès de vitesse »

11833Incitation, par donneur d'ordre, à l'excès de vitesse - transport routier de matières dangereuses ou transport exceptionnelContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 23694Excès de vitesse par conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieuresContravention 3e classe68 € 22037Récidive d'excès de vitesse d'au moins 50 km/H par conducteur de véhicule à moteurDélit6 points6 mois · 7 500 € 40157Conduite à une vitesse excessive d'un navire de plaisance à moteur par visibilité réduiteContravention 4e classejusqu'à 750 € 40159Conduite d'un navire de plaisance à moteur à une vitesse excessive à proximité d'un obstacle physiqueContravention 4e classejusqu'à 750 € 22925Conduite à une vitesse excessive d'un cyclomoteur sur un trottoir ou une contre allée autorisé hors agglomération en présence de piétons ou d'habitationContravention 4e classe135 € 40158Conduite d'un navire de plaisance à moteur à une vitesse excessive à proximité d'un baigneur ou plongeurContravention 4e classejusqu'à 750 € 40156Conduite d'un navire de plaisance à moteur à une vitesse excessive eu égard à la densité du trafic maritimeContravention 4e classejusqu'à 750 € 21540Excès de vitesse d'au moins 50 km/H par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissageDélitAFD 300 € 40155Dépassement d'un navire ou engin flottant à une vitesse excessive par le conducteur d'un navire de plaisance à moteurContravention 4e classejusqu'à 750 € 40154Croisement d'un navire ou engin flottant à une vitesse excessive par le conducteur d'un navire de plaisance à moteurContravention 4e classejusqu'à 750 € 25388Redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse d'au moins 20 km/H et inférieur à 50 km/HContravention 4e classe135 € 33699Excès de vitesse par conducteur d'un bâtiment naviguant sur la moselle internationaleContravention 3e classe68 € 33188Navigation rhénane à une vitesse excessive créant des remous ou un effet de succion de nature à endommager des bâtiments ou ouvragesContravention 3e classe68 € 30516Navigation sur les eaux intérieures à une vitesse excessive pres d'un bateau amarre - non respect des règles relatives à la prévention des remousContravention 3e classe68 € 21541Excès de vitesse d'au moins 40 km/H et inférieur à 50 km/H par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissageContravention 4e classe135 € 33189Navigation rhénane à une vitesse excessive d'un bâtiment à passagers créant des remous ou un effet de succion de nature à endommager des bâtiments ou ouvragesContravention 4e classe135 € 30518Navigation sur les eaux intérieures à une vitesse excessive pres de bateaux en stationnement sur une aire habituelle - non respect des règles relatives à la prévention des remousContravention 3e classe68 € 24003Homicide routier par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur après excès de vitesse d'au moins 30 km/HDélit 33191Navigation rhénane à une vitesse excessive d'un bâtiment naviguant à proximité d'un bâtiment de transport de matières dangereuses créant des remous ou un effet de succion dommageableContravention 4e classe135 € 30455Navigation à une vitesse excessive sur les eaux intérieures par le conducteur d'un bateau à passagers - non respect des règles relatives à la prévention des remousContravention 4e classe135 € 30519Navigation sur les eaux intérieures à une vitesse excessive pres d'un bac - non respect des règles relatives à la prévention des remous du bateauContravention 3e classe68 € 30522Navigation sur les eaux intérieures à une vitesse excessive au droit d'un bateau montrant une signalisation en vue de sa protection contre les remousContravention 3e classe68 € 33190Navigation rhénane à une vitesse excessive d'un bâtiment de transport de matières dangereuses créant des remous ou un effet de succion de nature à endommager des bâtiments ou ouvragesContravention 4e classe135 € 30520Navigation à une vitesse excessive sur un secteur défini par le règlement particulier de police de la voie de navigation intérieure - non respect des règles relatives à la prévention des remous du bateauContravention 3e classe68 €