Résultats pour « amende SNCF »

24087Redevable de l'amende encourue pour circulation sur une voie réservée à une autre catégorie de véhiculeContravention 4e classe135 € 23795Emploi d'une personne frappée d'incapacité par un service de sécurité de la SNCF ou de la RATPDélit 40098Absence de compte rendu conforme de mission ou intervention momentanee sur la voie publique par un service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATPContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 3993Réitération volontaire d'une infraction punie d'une amende fiscaleDélit 22053Redevable de l'amende encourue pour non respect de l'arrêt impose par une signalisationContravention 4e classe135 € 25841Fourniture de renseignements inexacts ou errones sur le conducteur d'un véhicule en infraction au code de la route par le destinataire d'un avis d'amende forfaitaireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25388Redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse d'au moins 20 km/H et inférieur à 50 km/HContravention 4e classe135 € 32970Redevable de l'amende encourue pour le port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son lors de la conduite d'un véhiculeContravention 4e classe135 € 32127Redevable de l'amende encourue pour infraction aux règles sur le dépassement des véhiculesContravention 4e classe135 € 25389Redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse inférieur à 20 km/H - vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/HContravention 4e classe135 € 35124Redevable de l'amende encourue pour circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulationContravention 4e classe135 € 35480Non paiement, par une compagnie maritime, de l'amende administrative prononcée pour non restitution du nombre de quotas suffisant pour couvrir ses émissions de gaz à effet de serreDélit 34136Exercice par un agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATP dans une équipe cynotechnique de l'activité de détection de matière explosive sur une personne physiqueDélit3 ans · 45 000 € 34135Exercice par un agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATP de l'activité de détection de matière explosive dans une équipe cynotechnique ne justifiant pas de sa certification techniqueDélit3 ans · 45 000 € 34134Exercice par un agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATP de l'activité de détection de matière explosive dans une équipe cynotechnique n'ayant pas la qualification professionnelle requiseDélit3 ans · 45 000 €