Résultats pour « tapage dans un train »

33833Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravée par deux autres circonstancesDélit 27521Viol commis sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victimeCrime20 ans de réclusion 30575Harcèlement moral au moyen d'un service de communication au public en ligne ou support numérique ou électronique : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vieDélit2 ans · 30 000 € 30573Harcèlement moral d'un mineur : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santéDélit2 ans · 30 000 € 1388Cession ou offre de stupéfiants à un mineur en vue de sa consommation personnelleDélit10 ans · 75 000 € 22830Circulation de véhicule à moteur pourvu d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaireContravention 3e classe68 € 31144Abandon d'un véhicule privé des éléments indispensables à son utilisation normale et insusceptible de réparation immédiateDélit4 ans · 150 000 € 2285Refus de restituer un permis de conduire suspendu ou annule par décision judiciaireDélit2 ans · 30 000 € 27463Circulation sans plaque portant le numéro d'identification d'un tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/HContravention 4e classe135 € 1117Viol commis sur un mineur de 15 ansCrime20 ans de réclusion 12891Pratique de la pêche maritime avec un mode de pêche interditDélit22 500 € 28317Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou véhicules en surcharge : dépassement du poids supérieur à une tonne sanctionne par tranche d'une tonneContravention 4e classe135 € 28503Révélation d'information permettant de découvrir l'identité ou la qualité, réelle ou empruntee, d'un agent de renseignement suivie de mortDélit10 ans · 150 000 € 34461Violence sur un agent de police municipale ou un garde champêtre sans incapacité aggravée par au moins deux circonstancesDélit 34928Cession d'un chien non identifiéContravention 4e classejusqu'à 750 € 16Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en franceDélit5 ans · 30 000 € 21526Grand excès de vitesse (50 km/h ou plus)Excès de vitesse d'au moins 50 km/H par conducteur d'un véhicule à moteurDélit6 pointsAFD 300 € 440Diffusion d'un montage ou d'un contenu généré par un traitement algorithmique non apparent représentant l'image ou les paroles d'une personne sans son consentementDélit1 an · 15 000 € 34116Viol incestueux aggravé commis sur un mineurCrime20 ans de réclusion 34320Sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif ayant entraîné la mortDélit5 ans · 75 000 € 26341Consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition l'image ou la représentation pornographique de mineurDélit5 ans · 75 000 € 11591Destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraîné la mortCrimeréclusion à perpétuité 25808Inexécution d'un stage de citoyenneté prononce à titre de peineDélit2 ans · 30 000 € 6274Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de validationContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 12379Soustraction de document ou objet concernant un crime ou délit pour faire obstacle à la manifestation de la véritéDélit3 ans · 45 000 €