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9844Violence sur un avocat suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours 10873Violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours 3290Modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité 31901Stationnement interdit d'un véhicule à moteur dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique 8544Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire) 7193Privation de soins ou d'aliments suivie de mort d'un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité 6110Refus de serrer à droite par conducteur d'un véhicule sur le point d'être depasse 22566Pêche sous-marine de loisir sans signaler sa présence par une bouee 27329Récidive de dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, afin de ne pas être identifié lors de manifestation sur la voie publique faisant craindre des atteintes à l'ordre public 22305Délivrance de médicament, par médecin autorisé, à une personne à laquelle il ne donne pas de soins 26986Circulation avec un véhicule à moteur ne disposant pas de triangle de présignalisation conforme 34036Ouverture d'un chantier de bâtiment et travaux publics ne disposant pas de système d'évacuation des matières usées conforme 7883Extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours 27071Circulation d'ensemble forain n'excédant pas 30 mètres de long sans éclairage ou signalisation conforme 32475Participation à une manifestation sportive n'impliquant pas de véhicules à moteur non déclarée 33133Navigation rhénane d'un bâtiment ne portant pas de marques d'identification indelebiles sur ses ancres 33355Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sur un trottoir à une vitesse excédant l'allure du pas 7182Violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours 21341Abattage ou mise à mort d'animal dans un établissement d'abattage ne disposant pas d'un personnel qualifié 25677Menace, violence ou acte d'intimidation envers un professionnel de santé pour qu'il influence une autorité pour l'obtention de décision favorable 11656Déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu 27843Mise en œuvre par une personne non agréée d'artifice de divertissement des catégories 2 et 3 conçu pour être lancé par un mortier 31683Vente, distribution ou offre de dispositif électronique de vapotage prerempli à usage unique 7867Vol avec usurpation de la qualité de personne chargée de mission de service public 12265Violation de domicile par dépositaire de l'autorité publique