Résultats pour « pollution de rivière »
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26900Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 33941Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'hydrocarbures ou d'un mélange en contenant par le responsable de l'exploitation à bord d'une plate-forme - pollution marine 33937Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'hydrocarbures ou d'un mélange en contenant par un navire-citerne d'une jauge brute inférieure à 150 tonneaux - pollution marine 33940Rejet à la mer dans les eaux arctiques d'hydrocarbures ou d'un mélange en contenant par un navire d'une jauge brute supérieure à 400 tonneaux - pollution marine 24088Circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée 7923Circulation dans un périmètre interdit - risque exceptionnel d'incendie de forêt 28214Circulation en surcharge de véhicule ou élément de véhicule de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : dépassement du PTAC supérieur à 0,5 tonne sanctionne par tranche de 0,5 tonne 23291Non présentation par conducteur de transport routier de voyageurs de document attestant sa formation continue 33583Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans port d'un casque homologué et attache - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 11952Stationnement de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation 27149Détention sans motif légitime d'équipement, d'instrument, de programme ou donnée conçu ou adapte pour un accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données 33264Blessures involontaires sans incapacité, par personne morale, par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 32806Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière en réunion (rodeos motorisés) 21709Violence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 25Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifeste 4559Ouverture sans autorisation d'un établissement recevant du public - conformité aux règles de sécurité 6245Obstacle, par un conducteur, à l'immobilisation administrative de son véhicule 25264Destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant créer un dommage irréversible à l'environnement 23916Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique 11890Circulation de véhicule sur une voie d'accès interdite par arrêté préfectoral - protection de la tranquillité publique, des espèces animales ou végétales, des espaces naturels ou des sites 217Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable 12310Dégradation ou détérioration légère de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique par inscription, signe ou dessin 34573Harcèlement scolaire sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé 4087Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif ferroviaire ou guide 12799Emploi de travailleur dans un local à pollution non spécifique sans respecter les règles sur l'aération et l'assainissement