Résultats pour « tapage dans un train »
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32124Redevable de l'amende encourue pour usage d'un téléphone tenu en main lors de la conduite d'un véhicule 13039Non présentation des documents nécessaires pour démontrer la conformité d'un produit de construction mis sur le marché 32021Engagement ou maintien par le télépilote d'un aéronef circulant sans équipage à bord au dessus d'une zone interdite - drone 6096Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui precede 20380Non présentation de feuille d'enregistrement de l'un des 56 jours précédant le jour du contrôle - transport routier communautaire avec un véhicule équipé d'un tachygraphe 33332Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit de fraude fiscale 23691Dégradation ou détérioration d'un édifice affecté au culte 20656Blanchiment aggravé : concours habituel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un délit 41Conduite en état d'ivresse manifesteConduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste 25840Recel, par personne morale, du produit d'un crime ou d'un délit 24091Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaires 34709Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologué et attache un cyclomobile léger - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 7922Circulation de véhicule sur une voie publique malgré interdiction liée à un risque exceptionnel d'incendie de forêt 29130Conduite malgré interdiction d'un véhicule sans dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique 282Déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou prestation indue 7748Réalisation de travaux sans déclaration ou accord préalable sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques 23082Conduite d'un véhicule sans respecter la distance de sécurité imposée avec le véhicule qui precede - ouvrage routier présentant des risques particuliers 32935Conduite d'un véhicule sans dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique - violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduire 28031Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton manifestant clairement son intention de traverser une chaussée 30765Circulation en quete de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux 6027Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage 35862Transport non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur pour le trafic de stupéfiants 23914Menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique 40034Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée à certains véhicules - zone A trafic limite 34296Non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par la personne physique ayant immatriculé le véhicule en tant que personne morale - contravention constatée par un appareil de contrôle automatique