Résultats pour « pêche sans carte »
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4559Ouverture sans autorisation d'un établissement recevant du public - conformité aux règles de sécurité 26511Dépôt d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objets en vue de leur enlèvement par le service de collecte sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative 29468Absence de déclaration annuelle d'inventaire de stock conforme par un entrepositaire agréé : alcool, boisson ou produit alcoolique 30899Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire inamovible sur le pare-brise avant du véhicule 30900Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire inamovible sur le pare-brise arrière du véhicule 22806Pêche, chasse aux animaux marins sans autorisation dans les terres australes et antarctiques françaises 27896Aide ou ravitaillement d'un navire de pêche maritime battant pavillon d'un état inscrit sur la liste des états non cooperants à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non autorisée 33584Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologué et attache un engin de déplacement personnel motorisé - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 31459Absence de réponse, dans le délai imparti par la mise en demeure, à une question sur la vie personnelle ou familiale posée dans le cadre d'une enquête statistique obligatoire 7648Transport public routier international de personnes sans document de contrôle conforme à bord : absence de titre de transport individuel ou collectif valable - service régulier non spécialisé au sein de l'UE 7691Transport routier sans contrôle périodique de l'appareil de contrôle tachygraphe 35613Maintien en circulation d'un véhicule motorisé à deux roues sans contrôle technique périodique - véhicule de catégorie L1, L3 ou L4 27893Participation à des opérations conjointes de pêche avec un navire battant pavillon d'un état inscrit sur la liste des états non cooperants à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non autorisée 27895Aide ou ravitaillement d'un navire de pêche maritime inscrit sur la liste des navires pratiquant une pêche illicite, non déclarée et non autorisée 28346Détention à bord d'un navire de pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibé 32073Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique à une période ou sa pêche est interdite - espèce protégée 33264Blessures involontaires sans incapacité, par personne morale, par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 31004Transport de produits de la pêche maritime sans document de transport 34308Importation de produits de la pêche maritime sans certificat de capture valide 22596Circulation d'un véhicule sans fixation des chaines, bâches et accessoires de chargement 2172Absence de marquage conforme d'animal soumis au plan de chasse préalablement à son déplacement 7706Absence de réparation conforme d'une panne de l'appareil de contrôle - transport routier communautaire 40098Absence de compte rendu conforme de mission ou intervention momentanee sur la voie publique par un service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATP 27890Acceptation d'un engagement à bord d'un navire de pêche maritime battant pavillon d'un état inscrit sur la liste des états non cooperants à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non autorisée 22561Pêche sous-marine de loisir de nuit