Résultats pour « tapage dans le train »

7925Non nettoyage dans le délais prescrit des remanents et branchages après exploitation forestière - risque exceptionnel d'incendie de forêtContravention 4e classe135 € 23204Obstacle aux fonctions des agents charges du contrôle des productions et marches dans le secteur agricole et alimentaireDélit9 000 € 25690Non déclaration de son changement d'adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuellesDélit 27306Facturation par fournisseur de gaz naturel dans le cadre du contrat unique de frais illégaux liés à l'accès au réseauContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30326Divulgation à un tiers, par une partie à la procédure, d'information contenue dans le dossier unique de personnalité d'un mineurDélit3 750 € 5910Maintien après mise en demeure d'une enseigne dans le cœur d'un parc national ou dans une réserve naturelleDélit7 500 € 29260Récidive de refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiantsDélit4 ans · 9 000 € 33439Mise en circulation d'engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitationDélit1 an · 30 000 € 25683Absence de plan de sûreté conforme dans une entreprise intervenant dans le transport de marchandises dangereuses à haut risque - transport par routeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26471Récidive d'aménagement irrégulier dans un espace ou milieu à préserver pour le maintien des équilibres biologiques ou dans un intérêt écologiqueDélit6 mois · 6 000 €/m² ou 300 000 € 29645Exécution sans autorisation de travaux, construction ou installation dans un espace ayant vocation à figurer dans le cœur d'un parc nationalDélit 3558Introduction de chevres ou moutons par le titulaire d'un droit d'usage dans un bois ou une forêt de l'état - PACAGE non autoriséDélit3 750 € 10709Prise de participation par fonctionnaire ou agent d'administration publique dans une entreprise dont il assurait la surveillance ou le contrôleDélit 12284Prise illégale d'intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidationDélit 23251Homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travailDélit5 ans · 75 000 € 30371Amarrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation intérieureContravention 3e classe68 € 30383Ancrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation intérieureContravention 3e classe68 € 30420Perte d'un objet dans une voie d'eau intérieure sans en aviser sans délai le gestionnaire de la voieContravention 4e classe135 € 31791Mention illégale dans un fichier ou recueil de données nominatives d'information figurant dans le fichier des auteurs d'infractions terroristesDélit5 ans · 300 000 € 35733Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe135 € 2611Rejet en mer ou eau salée de substance nuisible pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore - pollutionDélit100 000 € 6745Inexécution d'engagement souscrit dans un acquit à caution ou une soumission ayant pour résultat d'eluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxeContravention douanière 7549Non déclaration dans les délais au ministre de l'intérieur, par le propriétaire, du retrait de la circulation d'un véhicule immatriculéContravention 4e classe135 € 20789Non abattage dans les délais de chien ou chat par le gestionnaire d'une fourrière - département infecte de rageContravention 4e classejusqu'à 750 € 21593Pêche dans cours d'eau douce dont le niveau est abaissé artificiellementContravention 3e classe68 €