Résultats pour « pêche »

27731Détention à bord d'un navire d'engin, dispositif, instrument ou appareil prohibé pour la pêche maritimeDélit 27894Aide ou ravitaillement d'un navire de pêche maritime non immatriculéDélit 31004Transport de produits de la pêche maritime sans document de transportDélit 32098Transport de nuit d'un nombre de black-bass pêches dans les eaux de 2ème catégorie, supérieur à celui autoriséContravention 4e classe135 € 34308Importation de produits de la pêche maritime sans certificat de capture valideDélit 2593Pêche maritime avec un engin dont l'usage est interditDélit 2603Formation ou immersion non autorisée d'exploitation aquacole ou de structure de culture ou de capture marine - pêche maritimeDélit 23224Capture, par pêcheur amateur, de saumon atlantique sans adresser de déclaration de capture à l'office national de l'eau et des milieux aquatiquesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 23521Récidive de pêche illicite en eau douce avec filet ou engin à partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 200 mètresContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27691Transfert de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibéDélit 27725Détention d'engin de pêche maritime non conforme aux mesures techniques de conservation et de gestion des ressourcesDélit 2606Entrave au contrôle ou à la visite de navire ou engin flottant - pêche maritimeDélit6 mois · 15 000 € 7982Utilisation pour la pêche maritime d'explosif, arme à feu ou substance dangereuse pour la faune ou la floreDélit 20130Pêche dans le lac léman de nuit à l'aide d'un engin prohibéContravention 4e classe135 € 27720Transbordement de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine hors des lieux déterminésDélit 32076Pêche maritime d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique par un navire battant pavillon français sans lien économique réel avec le territoire de la république - espèce protégéeDélit 2583Destruction ou détournement de l'objet d'une saisie en matière de pêche maritimeDélit2 ans · 375 000 € 2584Obstacle à une saisie en matière de pêche maritimeDélit2 ans · 375 000 € 12828Utilisation pour la pêche maritime d'instrument, appareil, moyen de détection ou recueil d'informations dont l'usage est interditDélit 20169Pêche en amont de la limite de salure des eaux de poisson migrateur en période prohibéeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27888Acceptation d'un engagement à bord d'un navire de pêche maritime non immatriculéDélit 12896Utilisation pour la pêche maritime d'instrument ou appareil pendant une période ou son emploi est interditDélit 12898Utilisation pour la pêche maritime d'instrument ou appareil dans une zone ou son emploi est interditDélit 27695Pêche maritime dans une zone interdite des terres australes et antarctiques françaisesDélit 32105Stockage, exposition d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique provenant d'une activité de pêche maritime illégale - espèce protégéeDélit