Résultats pour « portes du train »
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30009Navigation maritime sans respecter les règles relatives à la circulation dans les zones maritimes et fluviales de régulation 2924Cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle 27741Non respect de ses obligations par le titulaire d'un plan de chasse individuel - contrôle de l'exécution du plan 33277Acquisition d'artifice de divertissement de catégorie 2 ou 3 conçu pour être lancé par un mortier par une personne agréée ne pouvant justifier de son utilisation par une personne qualifiée ou sous son contrôle 293Homicide involontaire dans le cadre du travail 31822Mise sur le marché d'une denrée alimentaire impropre à la consommation humaine 20661Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'un délit de trafic de stupéfiants 28020Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sans titre de conduite valable pour la voie d'eau parcourue et la catégorie du bateau conduit 34189Provocation publique à la haine ou à la violence en raison du sexe par une personne dépositaire de l'autorité publique 12343Direction de groupement ayant pour objet une activité illicite liée aux stupéfiants 22257Détention en vue de son application d'un produit phytopharmaceutique ou adjuvant ne bénéficiant pas d'une autorisation ou d'un permis de commerce parallèle 29260Récidive de refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'etablir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants 23627Évaluation par employeur des risques professionnels sans mise à jour conforme du document d'inventaire des résultats 26545Diffamation publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique 28968Emploi de piège non homologué de nature à provoquer des traumatismes pour la destruction d'animaux nuisibles 27509Dégradation ou détérioration de bien culturel relevant du domaine public mobilier commise en réunion 22256Utilisation d'un produit phytopharmaceutique ou adjuvant ne bénéficiant pas d'une autorisation ou d'un permis de commerce parallèle 20816Stationnement de véhicule de transport routier de marchandise dangereuse plus de 12 heures hors agglomération sans respect des distances minimales 28656Mise en vente de denrée alimentaire destiné à une alimentation particulière sans les mentions obligatoires sur son étiquetage 4561Obstacle à la visite d'une commission de sécurité dans un établissement recevant du public 28096Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'un tricycle à moteur de catégorie L5E titulaire d'un permis de catégorie B 30517Navigation sur les eaux intérieures à une vitesse excessive devant l'entrée d'un port - non respect des règles relatives à la prévention des remous du bateau 30974Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'échafaudage ne préservant pas la sécurité du travailleur 7680Emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail - transport routier 22056Acquisition de chien d'attaque (chien dangereux de catégorie 1)