Résultats pour « pêche »
351 résultats
20120Pêche dans le lac léman à l'aide d'un procédé prohibé 20168Pêche, sans reimmersion immédiate, de poisson migrateur n'ayant pas la taille requise capture en amont de la limite de salure des eaux 23520Pêche illicite en eau douce de nuit avec plusieurs lignes à partir d'une ecluse ou d'un barrage sur une distance de 50 mètres 25383Pêche de loisir dans le lac léman sans tenue conforme du carnet de contrôle 25640Pêche dans une réserve naturelle en infraction avec les dispositions de la décision de classement 25970Détention non autorisée d'arme ou engin de pêche dans un véhicule ou embarcation circulant dans une réserve naturelle 28754Exploitation ou commandement d'un navire de pêche ne disposant pas d'une cabine spéciale isolee pour un membre de l'équipage malade ou blessé 32093Pêche de nuit dans les eaux de 2ème catégorie d'un nombre de sandres supérieur à celui autorisé 32095Pêche de nuit dans les eaux de 2ème catégorie d'un nombre de brochets supérieur à celui autorisé 34309Exportation de produits de la pêche maritime sans certificat de capture valide 2174Chasse maritime par pêcheur professionnel sans permis de chasser valide 20126Pêche dans le lac léman la nuit avec une espèce de poisson prohibée en tant qu'appât 20127Pêche dans le lac léman de nuit de poissons n'ayant pas la taille réglementaire 21311Pêche en eau douce la nuit avec filet, engin, instrument ne respectant pas les dimensions réglementaires 22806Pêche, chasse aux animaux marins sans autorisation dans les terres australes et antarctiques françaises 30483Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau tirant un chalut ou un autre engin de pêche dans les eaux intérieures 32094Transport de nuit d'un nombre de sandres pêches dans les eaux de 2ème catégorie, supérieur à celui autorisé 32096Transport de nuit d'un nombre de brochets pêches dans les eaux de 2ème catégorie, supérieur à celui autorisé 32097Pêche de nuit dans les eaux de 2ème catégorie d'un nombre de black-bass supérieur à celui autorisé 7059Pêche maritime avec un engin dans une zone ou son emploi est interdit 7060Pêche maritime avec un engin pendant une période ou son emploi est interdit 20119Pêche dans le lac léman à l'aide d'un engin prohibé 20131Pêche dans le lac léman la nuit à l'aide d'un procédé prohibé 25918Détention non autorisée d'arme ou engin de pêche dans un véhicule ou embarcation circulant au cœur d'un parc national 27679Exploitation de produits de la mer pêches sans autorisation dans les terres australes et antarctiques françaises