Résultats pour « tapage dans un train »
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26062Exercice d'activité ou intervention malgré incapacité dans un établissement ou service social ou médico-social 4473Navigation maritime, dans les eaux françaises, sans respect par personne embarquée, de règlement, instruction ou ordre particulier relatif à la sécurité de la navigation ou au maintien de l'ordre public en mer 10000Tag ou graffiti (dégradation légère)Dégradation ou détérioration légère d'un bien par inscription, signe ou dessin 32535Stationnement à gauche (double sens, agglomération)Stationnement d'un véhicule sur le cote gauche d'une chaussée à double sens en agglomération 28145Supporter en infraction à une interdiction préfectoraleNon respect d'un arrêté préfectoral restreignant la liberté d'aller et de venir sur les lieux d'une manifestation sportive de personnes supporters d'une équipe et susceptibles de troubler l'ordre public 29370Stationnement gênant sur une place d'autopartageStationnement gênant sur un emplacement réservé à l'arrêt ou au stationnement des véhicules titulaires du label autopartage 32805Rodéo motoriséConduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière (rodeo motorisé) 11641Détention de faux document administratifDétention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation 48Usage de fausse plaque sur un véhiculeUsage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque 5708Conduite malgré annulation judiciaire du permisConduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire 12214Association de malfaiteurs (délit puni de 10 ans)Participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement 30009Navigation maritime sans respecter les règles relatives à la circulation dans les zones maritimes et fluviales de régulation 33350Engin de déplacement personnel motorisé débridéUtilisation d'un engin de déplacement personnel motorisé transformé pour permettre de dépasser les limites réglementaires de vitesse ou de puissance maximale du moteur - debridage 31265Non respect d'une assignation à résidence prononcée par le ministre de l'intérieur dans le cadre de l'état d'urgence 25486Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en france ou dans l'espace schengen ayant pour effet de le soumettre à des conditions incompatibles avec la dignité humaine 31063Écouteurs ou oreillette au volantConduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son 11582Dégradation par un moyen dangereux pour les personnesDégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes 30145Escroquerie aux allocations ou prestations publiquesEscroquerie faite au préjudice d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public pour l'obtention d'une allocation, d'une prestation, d'un paiement ou d'un avantage indu 12929Conducteur sans ceinture de sécuritéConduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement 28203Véhicule sur une route interdite (interdiction permanente)Circulation sur une portion du réseau routier d'un véhicule d'une catégorie soumise à une interdiction d'accès permanente destinée à prévenir un danger pour les usagers de la voie 33832Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravée par une autre circonstance 31842Destruction, dégradation ou détérioration par personne morale d'un local d'hébergement objet d'arrêté de cessation de situation d'insecurite pour en faire partir les occupants - établissement recevant du public 34210Non-respect d'un arrêté sur les cérémonies d'un culteNon respect d'un arrêté municipal relatif aux ceremonies, processions ou manifestations extérieures d'un culte 7542Véhicule sans plaque d'immatriculation visibleCirculation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible 1508Travail dissimuléExécution d'un travail dissimule