Résultats pour « tapage dans le train »

4068Modification ou obstacle au fonctionnement normal d'un équipement installé dans un espace ou véhicule affecté au transport public ferroviaire ou guideContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 5703Stationnement d'un véhicule publicitaire dans un lieu visible d'une voie ouverte à la circulation publiqueDélit7 500 € 31822Mise sur le marché d'une denrée alimentaire impropre à la consommation humaineContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 299Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois dans le cadre du travailContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 3838Emploi d'enfant dans le spectacle sans pouvoir justifier de son identité et origineDélit6 mois · 3 750 € 35891Intrusion dans le domaine affecté à un établissement pénitentiaireDélit 30821Introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'ÉtatDélit7 ans · 300 000 € 7003Prise de part ou d'intérêt dans le produit des jeux par une personne employée dans une de salle de jeux d'un casinoContravention 3e classejusqu'à 450 € 27432Subornation de témoin dans le cadre d'une procédure judiciaire étrangère ou internationaleDélit3 ans · 45 000 € 31666Retransmission d'une compétition de sport mécanique contenant de la publicité pour le tabac et se déroulant dans un pays ou la publicité pour le tabac est interditeDélit100 000 € 6899Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffranceContravention 4e classejusqu'à 750 € 29739Crime contre l'humanité autre que le génocide : acte commis en exécution d'un plan concerte contre un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque generalisee ou systématiqueCrimeréclusion à perpétuité 31275Participation à une réunion de nature à provoquer ou à entretenir le desordre malgré interdiction administrative prononcée dans le cadre de l'état d'urgenceDélit 4547Non ravalement d'un immeuble dans les délais prescrits par le maireDélit3 750 € 6711Prélèvement indu sur salaire dans l'hotellerie, le spectacle ou les transportsContravention 4e classejusqu'à 750 € 28050Non respect des dispositions sur la circulation et le stationnement des véhicules à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodromeContravention 4e classejusqu'à 750 € 31269Entrée en relation malgré interdiction avec une personne nommément désignée par personne astreinte à résider dans un lieu fixe dans le cadre de l'état d'urgenceDélit 4079Entrée dans une partie de gare ou d'une dépendance du domaine public ferroviaire d'accès interdit ou soumis à conditionContravention 4e classejusqu'à 750 € 30804Extraction frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatiséDélit5 ans · 150 000 € 294Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois dans le cadre du travailDélit2 ans · 30 000 € 11260Entrée de l'accompagnateur avec le mineur dans un cinéma projetant un film qui lui est interditContravention 2e classejusqu'à 150 € 654Non mention, dans le rapport de commissaire aux comptes, d'une prise de participation ou de contrôle dans une autre sociétéDélit 27927Non notification dans le mois du transfert de domicile au créancier d'une contribution ou de subsides ordonnés par le juge aux affaires familiales - ordonnance de protection de victime de violencesDélit6 mois · 7 500 € 22592Circulation d'un véhicule ou ensemble de véhicules dont la longueur depasse le maximum réglementaire - dépassement > 20%Contravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25434Conduite d'un véhicule de transport en commun avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expireContravention 4e classe6 points135 €