Article R625-8-1
4 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R625-8-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 12293 | Injure non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
| NATINF 26409 | Injure non publique en raison du sexe | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
| NATINF 26410 | Injure non publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
| NATINF 26411 | Injure non publique en raison du handicap | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
Texte de l'article
L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap.