Article R625-6
4 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R625-6 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 9791 | Recidive de blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
| NATINF 9792 | Recidive de blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois lors d'une action de chasse | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
| NATINF 11698 | Recidive de blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois dans le cadre du travail | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
| NATINF 21229 | Recidive de blessures involontaires sans incapacite par la violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence | Contravention de classe 5 | max 1 500 € |
Texte de l'article
Article R625-6 du Code pénal
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 625-2 et R. 625-3 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.