Article R436-39
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R436-39 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 7455 | Usage en eau douce d'explosif ou autre procede en vue de capturer ou de detruire le poisson | Délit | — |
| NATINF 7456 | Usage de nuit,en eau douce,d'explosif ou autre procede, pour capturer ou detruire le poisson | Délit | — |
Texte de l'article
Article R436-39 du Code de l'environnement
Sont considérés comme des produits et moyens non autorisés au sens du deuxième alinéa de l'article L. 436-7 le déversement de substances chimiques dans un cours d'eau ou la modification du régime hydraulique d'un cours d'eau en vue de la capture ou de la destruction du poisson.