Article R436-11
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R436-11 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 20143 | Peche en eau douce, de nuit, en temps prohibe | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 20158 | Peche en eau douce en temps prohibe | Contravention de classe 3 | 68 € |
Texte de l'article
Article R436-11 du Code de l'environnement
La pêche de la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus) et de la grenouille rousse (Rana temporaria) est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet.