Article R436-10
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R436-10 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 20143 | Peche en eau douce, de nuit, en temps prohibe | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 20158 | Peche en eau douce en temps prohibe | Contravention de classe 3 | 68 € |
Texte de l'article
Article R436-10 du Code de l'environnement
La pêche des écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium), à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et à pattes grêles (Astacus leptodactylus) est autorisée pendant une période de dix jours consécutifs commençant le quatrième samedi de juillet.