Article R431-11
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R431-11 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 22926 | Transport d'un passager sur un vehicule a deux roues avec un siege passager non correctement equipe | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 22927 | Transport d'un enfant de moins de cinq ans sur un vehicule a deux roues sans siege adapte | Contravention de classe 2 | 35 € |
| NATINF 36002 | Emploi de personnel non marin embarque a bord d'un navire de recherche sans respect des regles relatives au registre mentionnant les heures de travail effectuees quotidiennement | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R431-11 du Code de la route
Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.