Article R414-1
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R414-1 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 11066 | Refus de serrer a droite par conducteur lors d'un croisement de vehicule | Contravention de classe 4 | 135 € |
| NATINF 22910 | Croisement de vehicule par la gauche | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R414-1 du Code de la route
Les croisements s'effectuent à droite.
En cas de croisement de véhicules, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence d'autres usagers.
Toutefois, certaines intersections peuvent être aménagées de façon telle que le conducteur doive, en fonction de la signalisation, serrer sur sa gauche pour permettre le croisement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.