Article R411-28
1 infraction de la nomenclature NATINF se réfère à l'article R411-28 dans son texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 6175 | Inobservation par conducteur de vehicule des indications des agents reglant la circulation | Contravention de classe 4 | 135 € |
Texte de l'article
Article R411-28 du Code de la route
Les indications données par les agents réglant la circulation prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter ces indications est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.