Article R2352-25
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R2352-25 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 29830 | Production non autorisee de produit explosif | Délit | — |
| NATINF 29835 | Production non autorisee, en bande organisee, de produit explosif | Délit | — |
Texte de l'article
Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans notre base. Le consulter sur Légifrance ↗