Article L332-8
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article L332-8 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 12849 | Introduction de fusee ou artifice dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportive | Délit | — |
| NATINF 27571 | Detention de fusee ou artifice dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportive | Délit | — |
| NATINF 27572 | Usage de fusee ou artifice dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportive | Délit | — |
Texte de l'article
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