Article L332-14
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article L332-14 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 5875 | Apposition d'une publicite ou d'une preenseigne dans une reserve naturelle | Délit | — |
| NATINF 5876 | Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne dans une reserve naturelle | Délit | — |
Texte de l'article
Article L332-14 du Code de l'environnement
La publicité est interdite dans les réserves naturelles.