Article 521-1-3
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 521-1-3 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 34328 | Proposition d'atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif | Délit | — |
| NATINF 34329 | Sollicitation d'atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif | Délit | — |
Texte de l'article
Article 521-1-3 du Code pénal
Le fait de proposer ou de solliciter des actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal définies à l'article 521-1-1, par quelque moyen que ce soit, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.