Article 225-16-2
2 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article 225-16-2 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 21689 | Bizutage sur personne vulnerable : acte humiliant ou degradant lors de manifestation ou reunion liee au milieu scolaire, sportif ou socio-educatif | Délit | — |
| NATINF 31457 | Bizutage sur personne vulnerable : incitation a la consommation excessive d'alcool lors de manifestation ou reunion liee au milieu scolaire, sportif ou socio-educatif | Délit | — |
Texte de l'article
Article 225-16-2 du Code pénal
L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.