Résultats pour « portes du train »

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11069Dépassement de tramway ou de train à l'arrêt, du cote de la descente ou de la montée des voyageursContravention 4e classe135 € 31665Franchissement de voie ferrée traversée à niveau dans une gare à l'approche d'un train ou d'un véhicule circulant sur les railsContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 11062Franchissement de passage à niveau à l'approche d'un trainContravention 4e classe4 points135 € 30996Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : voiture ne comportant pas au moins 4 places et 4 portesContravention 3e classe68 € 5655Port ou exhibition en public d'uniforme, d'insigne ou d'emblème rappelant ceux portés par une personne reconnue coupable de crime contre l'humanitéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 9819Récidive de port ou exhibition en public d'uniforme, d'insigne ou d'emblème rappelant ceux portés par une personne reconnue coupable de crime contre l'humanitéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 13076Mise en marche du moteur d'un véhicule à bord d'un train transportant des véhicules routiers et passagersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 4063Entrave à la mise en marche ou à la circulation d'un trainDélit 28137Pénétration sans autorisation dans un espace affecté à la conduite d'un trainDélit 6002Voyage sans titre de transport dans un train soumis à billet à date fixeContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 22742Mise en circulation d'un petit train routier sans visite technique initialeContravention 4e classe135 € 22743Maintien en circulation d'un petit train routier sans visite technique périodiqueContravention 4e classe135 € 13080Voyage hors des compartiments voyageurs à bord d'un train transportant des véhicules routiersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 22815Circulation d'un train routier dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement > 20%Contravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22817Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement > 20%Contravention 5e classejusqu'à 1 500 € 4098Mendicité sur le domaine public ferroviaire ou à bord d'un trainContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 13077Réparation, entretien de véhicule à bord d'un train transportant des véhicules routiers et passagersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 13079Manipulation de chargement à bord d'un train transportant des véhicules routiers et des passagersContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 22814Circulation d'un train routier dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement < ou = 20%Contravention 4e classe135 € 22816Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum réglementaire - dépassement < ou = 20%Contravention 4e classe135 € 6006Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre déjà utiliséContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6008Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : titre compose incompletContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6018Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : surclassement non justifieContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6022Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : allongement de parcoursContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 6154Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de supplémentContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 €