Résultats pour « incendie »
97 résultats
11580Dégradation involontaire par incendie ou explosionDégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie du à la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 25280Incendie de forêt ayant causé une infirmitéDégradation ou détérioration par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente 34564Ouverture d'une bouche d'incendie sans motifOuverture sans motif légitime d'un point d'eau de secours incendie entraînant un écoulement d'eau 31093Stationnement très gênant devant une bouche d'incendieStationnement très gênant d'un véhicule motorisé au droit d'une bouche d'incendie 29539Non-respect d'une mesure préfectorale anti-incendie de forêtNon respect d'une mesure préfectorale édictée pour assurer la prévention des incendies de forêt, faciliter la lutte contre ces incendies ou en limiter les conséquences 7923Circulation dans un périmètre interdit - risque exceptionnel d'incendie de forêt 3562Incendie involontaire de bois ou forêt appartenant à autrui 7922Circulation de véhicule sur une voie publique malgré interdiction liée à un risque exceptionnel d'incendie de forêt 7921Stationnement de véhicule sur une voie publique malgré interdiction liée à un risque exceptionnel d'incendie de forêt 25264Destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant créer un dommage irréversible à l'environnement 28051Non respect des mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens à l'intérieur d'une zone non librement accessible au public d'un aérodrome 28052Non respect des mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens à l'intérieur d'une zone publique d'un aérodrome 25260Dégradation ou détérioration involontaire par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation ayant provoque la mort d'autrui par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence 35173Non débroussaillement des abords d'une installation contenant des substances ou mélanges dangereux sur un terrain à moins de 200 mètres d'un bois ou forêt - territoire classe ou exposé à risque d'incendie 3564Pâturage interdit après incendie dans un terrain ne relevant pas du régime forestier 4553Non installation de dispositifs contre l'incendie dans un immeuble recevant le public 11577Destruction involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie du au manquement à une obligation de sécurité ou de prudence 35175Réalisation de travaux agricoles malgré interdiction liée à risque d'incendie très sévère 7929Violation de l'interdiction de fumer sur un terrain boisé - prévention des incendies de forêt 11578Dégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie du au manquement à une obligation de sécurité ou de prudence 7925Non nettoyage dans le délais prescrit des remanents et branchages après exploitation forestière - risque exceptionnel d'incendie de forêt 7926Non respect d'une prescription préfectorale de gestion forestière au voisinage des voies ouvertes à la circulation publique - prévention des incendies de forêt 3569Pâturage de nuit interdit après incendie dans un terrain ne relevant pas du régime forestier 11579Destruction involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie du à la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 35174Non débroussaillement du terrain d'un bâtiment d'habitation situe dans une zone particulièrement exposée à un risque d'incendie