Résultats pour « débroussaillement »
12 résultats
23841Débroussaillement de terrain par le feu la nuit dans le département de la réunion 35173Non débroussaillement des abords d'une installation contenant des substances ou mélanges dangereux sur un terrain à moins de 200 mètres d'un bois ou forêt - territoire classe ou exposé à risque d'incendie 35174Non débroussaillement du terrain d'un bâtiment d'habitation situe dans une zone particulièrement exposée à un risque d'incendie 7924Non débroussaillement de terrain situe hors d'un territoire classe A risque d'incendie 22956Inexécution, malgré mise en demeure, des travaux de débroussaillement prescrits pour la prévention des incendies de forêt 25106Non débroussaillement de terrain de camping - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendie 25107Non débroussaillement de terrain situe dans une zone soumise à un plan de prévention des risques naturels prévisibles - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendie 29368Non débroussaillement de terrain aménagé pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant un habitat permanent - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendie 25103Non débroussaillement de terrain situe dans une zone urbaine délimitée par un plan local d'urbanisme et à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt - territoire à risque d'incendie 29369Non débroussaillement de terrain destiné à l'installation de résidences mobiles ou d'habitations légères de loisir - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendie 25102Non débroussaillement des abords de construction, chantier ou installation sur un terrain situe à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendie 25105Non débroussaillement de terrain servant d'assiette à une opération d'aménagement foncier à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendie