Résultats pour « amende RATP »

22052Redevable de l'amende : excès de 50 km/h ou plusRedevable de l'amende encourue pour excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/HDélitjusqu'à 3 750 € 32994Redevable de l'amende encourue pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstancesContravention 4e classe135 € 32124Redevable de l'amende encourue pour usage d'un téléphone tenu en main lors de la conduite d'un véhiculeContravention 4e classe135 € 25390Redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse inférieur à 20 km/H - vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/HContravention 3e classe68 € 32128Redevable de l'amende encourue pour engagement d'un véhicule dans l'espace compris entre deux lignes d'arrêt à une intersection équipée de feux de signalisationContravention 2e classe35 € 27357Port d'arme non autorisé par un agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATP ne portant pas la tenueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27358Non conservation par l'entreprise des ordres et comptes rendus de mission du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATPContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31562Obstacle aux contrôles des agents d'un service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATPDélit1 an · 15 000 € 27355Exercice non autorisé de mission sur la voie publique par un agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATPContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 35716Redevable de l'amende encourue pour circulation irrégulière en inter-filesContravention 4e classe135 € 35565Redevable de l'amende encourue pour franchissement irrégulier d'un passage à niveauContravention 4e classe135 € 32129Redevable de l'amende encourue pour non port du casqueContravention 4e classe135 € 32971Redevable de l'amende encourue pour circulation en sens interditContravention 4e classe135 € 40097Palpation de sécurité irrégulière par un agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATPContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32972Redevable de l'amende encourue pour une manœuvre interdite sur autorouteContravention 4e classe135 € 32974Redevable de l'amende encourue pour mise en circulation d'un véhicule sans plaque d'immatriculation conformeContravention 4e classe135 € 27356Exercice d'une activité de sécurité par un agent de service interne de la SNCF ou RATP sans port de la tenueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32123Redevable de l'amende encourue pour circulation sans port de la ceinture de sécuritéContravention 4e classe135 € 32125Redevable de l'amende encourue pour circulation sur une bande d'arrêt d'urgenceContravention 4e classe135 € 27911Constatation irrégulière d'infraction à la police du transport ferroviaire par agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATPContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32973Redevable de l'amende encourue pour non respect de la priorité de passage à l'égard du piétonContravention 4e classe135 € 24086Redevable de l'amende encourue pour non respect de la distance de sécurité entre les véhiculesContravention 4e classe135 € 32992Redevable de l'amende encourue pour engagement gênant d'un véhicule dans une intersectionContravention 4e classe135 € 32126Redevable de l'amende encourue pour franchissement ou chevauchement d'une ligne continueContravention 4e classe135 € 23796Exercice malgré incapacité d'activité salariée dans un service de sécurité de la SNCF ou de la RATPDélit