Résultats pour « abus de confiance »
16 résultats
58Abus de confiance 21149Abus de confiance par personne morale 3499Abus de confiance en matière de warrants agricoles 1792Abus de confiance par personne faisant appel au public 25171Abus de confiance au préjudice d'une personne vulnérable 33897Abus de confiance commis en bande organisée 10830Abus de confiance par mandataire de justice en raison de sa qualité ou dans ses fonctions 10831Abus de confiance par officier public ou ministériel en raison de sa qualité ou de sa fonction 10829Abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiers 32895Abus de confiance commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion 25170Abus de confiance au préjudice d'association faisant appel au public pour collecte de fonds d'entraide humanitaire ou sociale 498Recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance 22226Recel de bien provenant d'abus de confiance par personne faisant appel au public 32683Recel de bien provenant d'abus de confiance au préjudice d'une personne vulnérable 22049Recel de bien provenant d'abus de confiance par officier public ou ministériel en raison de sa qualité ou de sa fonction 22227Recel de bien provenant d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiers