Résultats pour « pêche »
351 résultats
27715Débarquement sans autorisation de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine 28755Exploitation ou commandement d'un navire de pêche sans dotation médicale conforme à bord 30442Signalisation visuelle non conforme d'un filet d'un bateau de pêche en stationnement sur les eaux intérieures 30443Signalisation visuelle non conforme d'une perche d'un bateau de pêche en stationnement sur les eaux intérieures 33005Pêche commerciale de pibale dans la bidassoa et baie du figuier 12902Transbordement, débarquement ou transport de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou poids supérieurs à ceux autorisés 12908Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou poids supérieurs à ceux autorisés 20138Pêche de nuit de poisson d'eau douce n'ayant pas la taille réglementaire 20144Organisation de nuit d'un concours de pêche non autorisé dans un cours d'eau de 1ère catégorie 27900Mise en vente, vente, stockage ou exposition de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine debarques ou transbordes illegalement 20139Transport de nuit de poisson pêche en eau douce n'ayant pas la taille réglementaire 20140Vente de nuit de poisson pêche en eau douce n'ayant pas la taille réglementaire 20150Pêche d'un nombre de salmonides supérieur à celui autorisé 21467Non présentation, par pêcheur, de document valable justifiant de sa qualité de membre d'une association agréée 21468Non présentation, par pêcheur, de document valable justifiant du paiement de la redevance pour protection du milieu aquatique 23555Vente au détail de produit de la pêche ou de l'aquaculture sans affichage ou étiquetage conforme 28753Exploitation ou commandement d'un navire de pêche non équipé de logement conforme pour l'équipage 40042Non respect d'un arrêté préfectoral interdisant l'emploi d'un mode ou procédé de pêche en eau douce 2608Pêche maritime non autorisée dans les eaux maritimes ou salées françaises par un navire de pays tiers à l'union européenne 7402Pêche à la ligne dans un dispositif assurant la circulation du poisson dans un ouvrage de rivière - eau douce 7987Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibré ou poids prohibé 10400Débarquement de produits de pêche maritime et d'aquaculture marine en dehors des lieux déterminés 20148Pêche en eau douce pendant les heures d'interdiction 20151Transport d'un nombre de salmonides pêches supérieur au nombre autorisé 28752Exploitation ou commandement d'un navire de pêche sans aménagements suffisants pour le repos et les repas de l'équipage