Résultats pour « tapage dans le train »
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6096Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui precede 26511Dépôt d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objets en vue de leur enlèvement par le service de collecte sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative 34561Circulation dans un lieu en violation d'une réglementation édictée à la suite de troubles afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique 31675Vente de tabac en paquet non neutreVente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler dans un conditionnement ou emballage non neutre et uniformise 36072Outrage à un professionnel de santé ou à une personne exerçant dans une structure de soins 28274Circulation de véhicule ou remorque d'au moins deux essieux dont le poids total autorisé en charge excède les limites réglementaires : dépassement du PTAC jusqu'à une tonne 202Refus de priorité à un piétonRefus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engage dans la traversée d'une chaussée 11280Violation de l'interdiction de fumer dans un lieu couvert et clos accueillant du public 29646Dépôt de déchets en forêt avec un véhiculeDépôt ou abandon d'ordures ou de déchets transportés à l'aide d'un véhicule dans un bois ou une forêt 20057Aide au séjour irrégulier d'un étrangerAide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger dans un État partie à la convention de schengen 21711Violence à l'école ou à ses abords, sans incapacitéViolence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves sans incapacité 11745Introduction frauduleuse sur un terrain ou dans un port, une construction, un engin ou appareil affecté à l'autorité militaire ou place sous son contrôle 23082Conduite d'un véhicule sans respecter la distance de sécurité imposée avec le véhicule qui precede - ouvrage routier présentant des risques particuliers 30766VTC en quête de clients sur la voie publiqueArrêt ou stationnement en quete de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux 25852Exploitation d'un ouvrage ou d'une installation nuisible à l'eau ou au milieu aquatique avant expiration du délai d'opposition indique dans le récépissé de déclaration 29527Maintien irrégulier sur le territoire français, après placement en rétention ou assignation à résidence, d'un étranger ayant fait l'objet d'une décision d'éloignement 21791Violation par une personne physique d'une interdiction prononcée pour le contrôle judiciaire d'une personne morale 28155Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance 6577Camping, bivouac ou caravaning non autorisé dans une réserve intégrale au cœur d'un parc national 23841Débroussaillement de terrain par le feu la nuit dans le département de la réunion 32935Conduite d'un véhicule sans dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique - violation d'un arrêté préfectoral restreignant le droit de conduire 29529Maintien irrégulier sur le territoire français, après placement en rétention ou assignation à résidence, d'un étranger ayant fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire 4087Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif ferroviaire ou guide 21254Non restitution du certificat d'immatriculation d'un véhicule mis en fourrière, dans les délais notifiés au propriétaire 27568Intrusion avec une arme dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement