Résultats pour « pêche »
351 résultats
27726Pêche maritime sans tri des captures au débarquement 30788Exercice de la pêche sous-marine de loisir au moyen d'un fusil-harpon par une personne âgée de moins de 16 ans 2585Détournement de la destination des produits saisis décidée par le tribunal ou l'autorité compétente - pêche maritime 20147Pêche en eau douce la nuit d'espèce de poisson déterminée par arrêté préfectoral 20159Pêche malgré interdiction dans cours d'eau douce dont le niveau est naturellement abaissé 28751Exploitation ou commandement d'un navire de pêche sans équipements sanitaires suffisants 7438Organisation d'un concours de pêche non autorisé dans un cours d'eau de 1ère catégorie 7465Détention par marinier ou personnel de balisage de filet ou engin de pêche prohibé en eau douce 12881Non respect des règles étendues d'une organisation de producteur par un producteur non adherent - secteur des pêches maritimes et des cultures marines 12906Stockage de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou poids supérieurs à ceux autorisés 20152Pêche de poisson d'eau douce n'ayant pas la taille réglementaire 21594Pêche, de nuit, dans un cours d'eau douce dont le niveau est abaissé artificiellement 20153Transport de poisson pêche en eau douce n'ayant pas la taille réglementaire 20154Vente de poisson pêche en eau douce n'ayant pas la taille réglementaire 27728Pêche maritime d'espèce déterminée sans rejet immédiat des captures accessoires 27902Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine debarques ou transbordes illegalement 30790Détention simultanée, à bord d'une embarcation, d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine de loisir et d'un scooter sous-marin 32469Commercialisation de produit de la pêche non conforme aux normes de calibrage de commercialisation 80186Récidive d'exercice de la pêche sous-marine de loisir avec un équipement respiratoire de plongée 12904Exposition ou vente de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou poids supérieurs à ceux autorisés 20136Pêche de nuit d'un nombre de salmonides supérieur à celui autorisé 22279Pêche dans un grand lac intérieur ou de montagne en infraction à un arrêté préfectoral - eau douce 23220Pêche du saumon atlantique sans détenir de marque d'identification non utilisée 23373Pêche de nuit dans un grand lac intérieur ou de montagne en infraction à un arrêté préfectoral - eau douce 27714Transbordement sans autorisation de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine