Résultats pour « travailleur sans papiers »
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5579Absence de mesure de la teneur en formaldéhyde émanant de mousse uree-formol - isolation local d'habitation 5582Absence de contrôle annuel de chantier d'application de mousse uree-formol - isolation de local 32903Violence conjugale devant un mineur, sans incapacitéViolence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 6670Emploi d'un jeune travailleur de nuit sans repos compensateur conforme - mineur de 18 ans 12841Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord du véhicule : absence d'ordre de mission valable pour un service occasionnel effectué par un conducteur salarié 29103Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle à bord du véhicule : absence de copie de convention ou d'attestation de l'autorité organisatrice - transport régulier ou à la demande 6264Titre de transport illisible ou déchiré (bus, car)Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre illisible ou dechire 30974Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'échafaudage ne préservant pas la sécurité du travailleur 4443Absence du capitaine à la passerelle de son navire à l'entrée ou à la sortie d'un port,havre ou rivière 32905Violence sur mineur par un ascendant, devant un mineurViolence sans incapacité sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineur 21175Cabotage routier de personnes sans titre administratif valable à bord du véhicule : absence de copie conforme de la licence communautaire 30953Livraison à la vente de boissons alcooliques sans message à caractère sanitaire preconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur leurs conditionnements 22296Emploi d'un jeune travailleur sans respect de la durée minimale de repos hebdomadaire - mineur de 18 ans 26729Emploi d'un travailleur étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire sans déclaration nominative préalable 31964Hébergement de travailleur saisonnier agricole en résidence mobile ou démontable sans installations sanitaires conformes 32229Emploi de travailleur de nuit sans repos compensateur de durée conforme 35681Recrutement d'un travailleur saisonnier à un emploi présentant des risques particuliers sans examen médical d'embauche 27711Chauffeur VTC sans carte professionnelle valideExercice de l'activité de conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur sans carte professionnelle en cours de validité 4901Désertion à l'intérieur en temps de paix : absence au départ du bâtiment ou de l'aéronef 20747Absence du montant du capital social dans un écrit d'un groupement agricole d'exploitation en commun agréé 33831Indication de l'absence ou de la présence réduite de gluten dans les préparations pour nourrissons 20724Violence sur un mineur de 15 ans, sans incapacité 4779Navigation maritime sans dispositif propre à assurer la sécurité de la navigation : absence de matériel d'armement et de sécurité conforme 8622Récidive de navigation maritime sans dispositif propre à assurer la sécurité de la navigation : absence de matériel d'armement et de sécurité conforme 11538Séquestration d'otage libéré avant 7 joursArrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage et libération avant 7 jours sans exécution de condition