Résultats pour « stupéfiants »

34806Intervention à distance en état alcoolique et en ayant fait usage de stupéfiants sur un véhicule à délégation de conduite - exploitation d'un système de transport routier automatiséDélit 7892Production ou fabrication non autorisée de stupéfiantsCrime 20307Réalisation d'une opération financière entre la france et l'étranger sur des fonds ou des actifs numériques provenant d'infraction à la législation sur les stupéfiants : blanchiment douanierDélit douanier 34777Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par une personne exerçant une fonction aéronautique ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit 34807Refus, par l'intervenant à distance sur un véhicule à délégation de conduite, de se soumettre aux vérifications de l'usage de stupéfiants - exploitation d'un système de transport routier automatiséDélit2 ans · 4 500 € 7993Acquisition non autorisée de stupéfiantsDélit 34805Intervention à distance en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur un véhicule à délégation de conduite - exploitation d'un système de transport routier automatiséDélit 20877Non justification de ressources ou de l'origine d'un bien par une personne en relation habituelle avec l'auteur de crimes ou délits de trafic ou usage de stupéfiantsDélit 7992Offre ou cession non autorisée de stupéfiantsDélit 20667Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de trafic de stupéfiantsDélit 20875Non justification de ressources ou de l'origine d'un bien par une personne en relation habituelle avec un mineur auteur de crimes ou délits de trafic ou usage de stupéfiantsDélit 6980Recel de bien venant de la cession de stupéfiants à un mineur pour sa consommation personnelleDélit 12342Organisation de groupement ayant pour objet une activité illicite liée aux stupéfiantsCrimeréclusion à perpétuité 12561Production ou fabrication non autorisée de stupéfiants, en bande organiséeCrime 7453Usage, en eau douce, de drogue ou appât en vue d'enivrer ou de détruire le poissonDélit 7995Importation non autorisée de stupéfiantsDélit 7997Exportation non autorisée de stupéfiantsDélit 34089Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit 12560Exportation non autorisée de stupéfiants, en bande organiséeCrime 34090Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit 12559Importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organiséeCrime 34091Conduite d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux intérieures en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit 34092Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcooliqueDélit 1389Cession ou offre de stupéfiants, dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves, à une personne en vue de sa consommation personnelleDélit 20673Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit de production ou fabrication non autorisée de stupéfiantsCrime