Résultats pour « pêche sans carte »
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35952Emploi de salarié conjoint d'une femme enceinte ou de personne bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation sans lui accorder les autorisations d'absence prévues pour les examens médicaux 33066Mise en relation d'un conducteur et de passagers pour un transport routier à titre onéreux sans vérification préalable de la validité de la carte professionnelle requise pour la conduite du véhicule utilisé 23858Conclusion d'un contrat de travail salarié pour exercer une activité de surveillance, gardiennage, transport de fonds, protection des personnes ou des navires sans être titulaire d'une carte professionnelle 28160Exercice de l'activité de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisé pour le transport public particulier de personnes sans carte professionnelle en cours de validité 4110Usage frauduleux de la carte nationale de priorité de la famille 8994Récidive d'usage frauduleux de la carte nationale de priorité de la famille 5500Negociation ou engagement pour le compte d'un titulaire d'une carte professionnelle d'entremise et de gestion d'immeuble ou fonds de commerce sans attestation 1160Attroupement après sommation, sans armeParticipation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser 28990Absence ou non représentation de l'original du manifeste - transport maritime 28991Absence ou non représentation de l'original du manifeste - transport aérien 27825Absence de sécurisation de l'accès aux services de communication au public en ligne sans motif légitime : négligence caractérisée après recommandations adressées par l'arcom 20731Violence en réunion sans incapacitéViolence commise en réunion sans incapacité 28700Sous-traitance par un service de sécurité d'entreprise d'activité de surveillance, gardiennage, transport de fonds ou protection des personnes à une entreprise employant des personnes sans carte professionnelle 28545Défaut de prise en charge par l'employeur du prix des titres d'abonnement souscrit par ses salariés pour leurs déplacements effectués au moyen de services publics de location de vélos 7471Exercice de la pêche en eau douce malgré exclusion des associations de pêche agréés 27453Moto ou cyclo non réceptionné sans plaqueCirculation sans plaque portant le numéro d'identification d'un cyclomoteur ou d'une motocyclette non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/H 7063Pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interdite 33095Non restitution au préfet de la carte de collectionneur d'arme après retrait 32042Conduite avec un permis faux ou falsifiéConduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié 1696Banqueroute : absence de comptabilité 7574Absence de présignalisation d'un véhicule immobilisé par necessite sur une autoroute 27814Utilisation d'une carte de conducteur pour couvrir une période plus longue que celle pour laquelle elle est conçue, sans perte de données - transport routier communautaire 29530Maintien en france sans carte de séjour valable par ressortissant d'un État tiers membre de la famille d'un ressortissant d'État membre de l'union européenne, partie à l'eee ou de la confédération suisse 34564Ouverture d'une bouche d'incendie sans motifOuverture sans motif légitime d'un point d'eau de secours incendie entraînant un écoulement d'eau 32033Cyclomoteur sans gants homologués (conducteur)Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle