Résultats pour « chasse »
196 résultats
25575Transport, colportage, en période interdite de gibier chasse en temps prohibés 25587Transport, colportage de gibier tué dans une réserve de chasse avec engin ou instrument prohibé 26264Chasse sur un terrain ayant fait l'objet d'une opposition de son propriétaire 25568Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse la nuit 25699Enlèvement de nid, œuf d'oiseau ou portée et de petits d'animaux dont la chasse est autorisée 26277Chasse de gibier d'eau à partir de poste fixe sans tenue à jour d'un carnet de prélèvement 26312Chasse malgré suspension de son exercice pour calamite, incendie, inondation, gel susceptible de favoriser la destruction du gibier 29688Récidive de chasse dans une réserve naturelle en infraction à la réglementation de la réserve 33617Prélèvement en surnombre d'un spécimen d'une espèce soumise à gestion adaptative - chasse 2172Absence de marquage conforme d'animal soumis au plan de chasse préalablement à son déplacement 5797Chasse à l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibé aggravée par une circonstance 11975Transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié 11976Commerce de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié 25569Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse en temps prohibés 25570Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse dans une réserve 25576Transport, colportage, en période interdite de gibier chasse sur le terrain d'autrui 25700Destruction ou dégradation volontaire de nid, œuf d'oiseau, portée ou petits d'animaux dont la chasse est autorisée 34610Utilisation d'une arme interdite lors d'une séance de tir d'initiation organisée par une association ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse 5984Chasse à l'aide d'un engin, instrument, mode ou moyen prohibé 8950Récidive de contravention aux clauses du cahier des charges par un fermier de la chasse 21806Ouverture non autorisée d'établissement d'elevage, vente ou transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée 25537Transport, colportage, en périodes interdites de gibier provenant d'une chasse aggravée par une circonstance 25579Transport, colportage en période interdite de gibier chasse avec engin, instrument ou moyen prohibé 34827Pratique du nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire - gestion de la chasse 2168Refus de remettre aux autorités un permis de chasser retire ou suspendu