Résultats pour « tapage dans un train »

34164Non déclaration dans le répertoire du transport d'un mouvement de conteneur ou de moyen de transportContravention douanière 35865Violation de l'interdiction administrative de paraître dans un lieu occupe en réunion et de manière recurrente pour une activité de trafic de stupéfiantsDélit6 mois · 3 750 € 35910Violation de l'interdiction de fumer dans une zone affectée à l'attente des voyageurs d'un moyen de transport collectif pendant les heures de serviceContravention 4e classe135 € 159Faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisationDélit 5401Irruption violente dans un collège électoral avec arme ou violation de scrutin par suite d'un plan concerteCrime 6367Entrée ou séjour en état d'ivresse manifeste dans un véhicule ou un espace affecté au transport public collectif routierContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 7012Admission d'un mineur dans une salle de jeux d'un casinoContravention 3e classejusqu'à 450 € 11633Usage de faux dans un document administratif par un dépositaire de l'autorité publiqueDélit 20025Usage de locaux mal entretenus créant un danger pour le personnel dans un établissement d'equarrissage ou de traitement de sous-produits animaux non destinés à la consommationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20026Usage de locaux mal aménagés créant un danger pour le personnel dans un établissement d'equarrissage ou de traitement de sous-produits animaux non destinés à la consommationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22279Pêche dans un grand lac intérieur ou de montagne en infraction à un arrêté préfectoral - eau douceContravention 3e classe68 € 23373Pêche de nuit dans un grand lac intérieur ou de montagne en infraction à un arrêté préfectoral - eau douceContravention 4e classe135 € 26459Non récupération par un opérateur certifie des fluides frigorigènes contenus dans un équipement thermodynamiqueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 33156Entrée irrégulière d'un bâtiment dans un secteur de la voie d'eau soumis à obligation d'annonce - navigation rhénaneContravention 3e classe68 € 34596Fausse déclaration ou manœuvre afin d'obtenir un avantage financier attache à la taxe sur la valeur ajoutée ou sur le chiffre d'affaire : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibeesDélit douanier 3844Publication d'information étrangère à l'activité artistique ou litteraire d'un mineur non employé dans une entreprise de spectacles ou audiovisuelleDélit6 000 € 3855Non opposition d'un responsable au séjour d'une personne en état d'ivresse dans l'entrepriseDélit 6262Pénétration sans titre de transport valable dans un espace de transport public collectif routier d'accès non libreContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 20459Exposition d'arme en état de marche dans un musée privéContravention 4e classe135 € 21594Pêche, de nuit, dans un cours d'eau douce dont le niveau est abaissé artificiellementContravention 4e classe135 € 23315Voyage habituel dans un moyen de transport public de personnes payant sans titre de transport valableDélit6 mois · 7 500 € 23506Mise à disposition de dispositif destiné à mesurer la température dans un refrigerateur à usage domestique sans notice d'utilisation conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26422Manipulation dans des conditions irregulieres de cadavres d'animaux par un établissement intermédiaireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28373Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les dimensions du chargement mentionnées dans l'autorisation préfectorale : dépassement supérieur à 20%Contravention 5e classejusqu'à 1 500 € 30428Echouement d'un établissement flottant sans dégagement de la voie d'eau intérieure dans les plus brefs délaisContravention 4e classe135 €