Résultats pour « tapage dans un train »
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143Tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public 3569Pâturage de nuit interdit après incendie dans un terrain ne relevant pas du régime forestier 4959Refus d'obeissance par civil employé dans un établissement des forces armées en présence de l'ennemi, de bande armée ou de danger menaçant la sûreté de l'établissement 7481Violation de l'interdiction de cracher dans un véhicule ou espace affecté au transport public par remontée mécanique 10328Minoration volontaire d'élément comptable dans un compte de campagne électorale 11635Faux dans un document administratif commis de manière habituelle 12284Prise illégale d'intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidation 21115Récidive d'hébergement de travailleur agricole dans un logement équipé d'installation électrique dangereuse 21195Aide ou assistance pour la diffusion sur la voie publique ou dans un lieu public de message contraire à la décence 28088Emploi de salarié non agréé dans un dépôt, débit ou installation mobile de produit explosif 30371Amarrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation intérieure 30383Ancrage d'un bateau de plaisance dans le chenal navigable de la voie de navigation intérieure 30419Perte d'un objet dans une voie d'eau intérieure sans en aviser sans délai la police de la navigation 30420Perte d'un objet dans une voie d'eau intérieure sans en aviser sans délai le gestionnaire de la voie 30814Accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'État 30815Maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'État 32458Non notification dans les délais d'un changement de nature à modifier l'inscription au registre - exploitant de voiture de transport avec chauffeur 33652Vente de renseignement sur les chances de succès de chevaux engagés dans un pari hippique 35208Mise à disposition d'un logement sans dispositif d'occultation de la lumière dans la pièce destinée au sommeil 35210Dégagement de gaz de combustion nuisible à la santé ou la sécurité des personnes dans un local d'habitation ou une dépendance 6841Entrave à la visite par l'homme de l'art d'un immeuble situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou en restauration immobilière 7438Organisation d'un concours de pêche non autorisé dans un cours d'eau de 1ère catégorie 9801Récidive de dépôt d'objet ou d'ordure transporte à l'aide d'un véhicule dans un lieu non autorisé 11631Faux dans un document administratif par un dépositaire de l'autorité publique 11637Faux dans un document administratif pour faciliter la commission d'un crime