Résultats pour « portes du train »

32524Non dépôt de déclaration de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable du comité paralympique et sportif françaisDélit 34580Non dépôt de déclaration de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable de l'agence nationale du sportDélit 27134Pratique de percage du pavillon de l'oreille ou l'aile du nez par pistolet perce-oreille sans affichage des risques encourus et précautions à respecterContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28749Logement, par l'exploitant ou le capitaine d'un navire, d'un nombre de personne supérieur au nombre maximum de personne autorisée par poste de couchageContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29437Non transmission du compte rendu des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés effectuéesDélit15 000 € 32415Publication ou divulgation d'élément relatif à la déclaration d'intérêts d'un magistratDélit 32426Non versement du montant de la contribution locale temporaire au comptable de la personne publique l'ayant instituée - rétention de contribution perçue par l'entreprise de transport ferroviaire de voyageursContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32489Maintien de l'accès à un service de communication au public en ligne diffusant un contenu illicite malgré notification de retraitDélit 32537Fourniture d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalableDélit 32539Importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalableDélit 32559Acceptation par un parti ou groupement politique d'un pret illégal d'une personne physiqueDélit 32711Non réalisation d'expertise pour identifier les causes de dépassement du niveau de référence du radon dans un établissement recevant du publicContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34293Installation non autorisée d'un dispositif d'aide à la navigationDélit 35761Transfert à un tiers de la maîtrise d'un objet spatial ou groupe d'objets spatiaux coordonnés sans autorisationDélit 35762Prise sans autorisation de la maîtrise d'un objet spatial ou groupe d'objets spatiaux coordonnés dont le lancement n'a pas été autoriséDélit 35772Poursuite d'une opération spatiale malgré retrait administratif de l'autorisation ayant pour effet de nuire à la défense nationaleDélit 22745Non transmission de rapport d'accident ou déclaration d'evenement à la mission transport des matières dangereuses -entreprise effectuant des transports terrestres de marchandises dangereuses ou opérations liéesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26347Absence de téléchargement dans les délais des données de la carte du conducteur d'un véhicule de transport routier équipé d'un tachygraphe numériqueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32523Non dépôt de déclaration de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable du comité national olympique et sportif françaisDélit 665Enlèvement ou altération d'affiche électorale de particulier, par fonctionnaire ou agent de l'autorité publiqueContravention 4e classejusqu'à 750 € 1154Violation du secret du vote par manœuvre frauduleuseDélit 1166Provocation non suivie d'effet à un rassemblement pour faire pression sur le parlementDélit 1334Usage illégal de marque distinctive réservée à la vente de publication ou objet dans un but philanthropiqueDélit 2390Violation de l'arrêté de fermeture d'un établissement de spectacles interdit aux mineursDélit 2524Vente sans poincon dit de responsabilité d'objet d'or ou d'argent d'origine étrangèreContravention 5e classejusqu'à 1 500 €