Résultats pour « pollution de rivière »
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28800Détention de médicament à usage humain sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 22257Détention en vue de son application d'un produit phytopharmaceutique ou adjuvant ne bénéficiant pas d'une autorisation ou d'un permis de commerce parallèle 23950Déclaration intentionnelle de fausse adresse ou identité auprès d'un agent assermenté habilité à constater les infractions à la police des transports publics de personnes 27624Vente ou mise en vente de produits ou denrées alimentaires non conformes aux caractéristiques hygieniques réglementaires - produit ou denrée alimentaire autre que d'origine animale 12323Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 31922Non respect de prescription ou interdiction édictée par la réglementation d'une réserve naturelle ayant cause une atteinte non négligeable au développement de la faune et de la flore ou au patrimoine géologique 10835Destruction de registre, minute ou acte original de l'autorité publique 1392Non respect d'une fermeture administrative ordonnée pour trafic de stupéfiants 28650Usage de dispositif ou produit visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions routières 28096Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'un tricycle à moteur de catégorie L5E titulaire d'un permis de catégorie B 2362Exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place malgré interdiction de plein droit 26144Extraction ou enlèvement de pierres, sable ou minerai de bois ou forêt sans autorisation du propriétaire du terrain - volume prélevé supérieur à 2 mètres cubes 11062Franchissement de passage à niveau à l'approche d'un train 27509Dégradation ou détérioration de bien culturel relevant du domaine public mobilier commise en réunion 22256Utilisation d'un produit phytopharmaceutique ou adjuvant ne bénéficiant pas d'une autorisation ou d'un permis de commerce parallèle 247Ouverture irrégulière d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie 35750Utilisation d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur loue ou prete sans déclaration préalable 6897Privation de nourriture ou d'abreuvement par le gardien, éleveur ou détenteur d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif 257Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique 35173Non débroussaillement des abords d'une installation contenant des substances ou mélanges dangereux sur un terrain à moins de 200 mètres d'un bois ou forêt - territoire classe ou exposé à risque d'incendie 31265Non respect d'une assignation à résidence prononcée par le ministre de l'intérieur dans le cadre de l'état d'urgence 33277Acquisition d'artifice de divertissement de catégorie 2 ou 3 conçu pour être lancé par un mortier par une personne agréée ne pouvant justifier de son utilisation par une personne qualifiée ou sous son contrôle 2487Tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal 31496Non respect de l'assignation à résidence par un étranger devant être remis aux autorités d'un État membre de l'union européenne 32809Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique