Résultats pour « pollution de rivière »
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29764Transmission d'image à caractère pornographique d'un mineur de 15 ans 28562Importation en contrebande de marchandise prohibée 13198Maintien en circulation de véhicule de transport public de personnes sans visite technique périodique (véhicule de moins de 10 places) 11281Violation de l'interdiction de fumer dans un lieu de travail couvert et clos affecté à un usage collectif 27561Dégradation ou détérioration légère d'un bien par inscription, signe ou dessin, commise par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée 25486Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en france ou dans l'espace schengen ayant pour effet de le soumettre à des conditions incompatibles avec la dignité humaine 27756Menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 1623Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de navire ou engin flottant coupable de délit de fuite 4089Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs 24084Inexécution d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière prononce à titre de peine 2924Cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle 35305Abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur ou détenteur personne morale provoquant une dégradation substantielle de l'environnement 4139Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide 6314Non respect de l'assignation à résidence par étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement 10854Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 29967Circulation de véhicule ou d'ensemble de plus de 40 tonnes dont un essieu supporte un poids supérieur à 12 tonnes : dépassement de la charge autorisée supérieur à 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3 tonne 26289Détention de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction, dégradation ou atteinte aux personnes 13294Circulation de véhicule soumis à signalisation de marchandise dangereuse sur une voie interdite en permanence au transport routier de marchandise dangereuse 30394Stationnement sans autorisation de véhicule sur une digue 27631Transport de denrées alimentaires autres que d'origine animale non conformes aux prescriptions des mesures nationales spécifiques 30009Navigation maritime sans respecter les règles relatives à la circulation dans les zones maritimes et fluviales de régulation 20661Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'un délit de trafic de stupéfiants 21944Conduite d'un véhicule à moteur par personne titulaire d'un permis de conduire communautaire, résidant en france, et n'ayant pas procédé à l'échange obligatoire de ce permis 35212Émission d'odeur portant atteinte à la qualité de l'air ou à la santé des occupants d'un local d'habitation ou au voisinage 340Tromperie sur la nature, la qualité substantielle ou l'origine d'une prestation de services